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Maison BBC : quels avantages fiscaux avant la RT2012 ?

Maison BBC : quels avantages fiscaux avant la RT2012 ?

L’entrée en vigueur de la réglementation thermique 2013 (RT2013) pour les bâtiments résidentiels en janvier prochain ne sonnera pas la fin des « labelisations » BBC, mais mettra un terme aux aides et avantages fiscaux qui favorisent la haute performance énergétique. Il est encore temps de profiter de ces aides avant le 31 décembre 2012 ! Voici notre tour d’horizon des dispositifs d’aide au financement de votre construction BBC.

Le PTZ+ 2012 : prêt à taux zéro renforcé

La mise en vigueur de cette nouvelle formule est destinée à faciliter l’acquisition d’un prêt immobilier, rendue difficile ces dernières années en raison de la crise et du manque de confiance du marché. Il doit permettre de rétablir un certain équilibre au niveau des aménagements du territoire et de la répartition des logements.
Le prêt à taux zéro PTZ+ a été réformé à l’issue de la loi de finances pour 2012. Ainsi, il est soumis depuis le début de l’année à conditions de ressources et ne concerne plus les bâtiments anciens, exception faite des logements HLM.
Ce prêt sans taux d’intérêt est octroyé "aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu'elles acquièrent, avec ou sans travaux, ou font construire leur résidence principale en accession à la première propriété (primo-accédants)". Le plafond de conditions de ressources pour l’obtention du PTZ+ est fixé par décret indexé sur la localisation de l’habitation. Ce plafond ne peut excéder 43 500 euros ni être inférieur à 26 500 euros. Enfin, il faut savoir que le PTZ + est cumulable avec un éco-prêt à taux zéro.
Pour en savoir plus sur le PTZ+ 2012

Exonération de la taxe foncière : une mesure gouvernementale pour des habitats plus durables

Les maisons neuves achevés à compter du 1er janvier 2009 et ayant un label BBC 2005 (au minimum) permettent à leurs acquéreurs d’obtenir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) peuvent, par délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions d’habitations BBC. Le montant de cette exonération est de 50 à ou de 100 % de la taxe, pour une durée d’au minimum de 5 ans

Le crédit d’impôt « développement durable »

En France, un crédit d’impôt « développement durable » est prévu pour les installations à économie d’énergie utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, …).Un crédit d’impôt « développement durable »peut être obtenu pour les maisons neuves qui possèdent des équipements à économies d’énergie utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, matériaux d’isolation…). Ce dispositif vise à inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leurs logements tout en soutenant le développement de technologies efficaces et innovantes en termes de développement durable pour atteindre des standards de performance plus élevés dans les habitations.
Vous trouverez la liste complète et les conditions nécessaires à l’obtention de ce crédit d’impôt développement durable sur cette page (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-developpement.html)

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC est une « mise à jour » du dispositif Scellier, apparue en 2008 afin de stimuler l’investissement dans les logements neufs destinés à la location. Avec cette loi, tous les contribuables qui acquièrent un logement neuf d’ici le 31 décembre 2012 peuvent bénéficier de ses avantages en matière de réduction d’impôts. Ce taux de réduction est encore plus avantageux pour les logements BBC (13 % contre 6 % pour un bâtiment neuf aux standards RT2000 et RT2005).
Le dispositif prenant fin le 31 décembre prochain, faut-il se précipiter pour s’assurer de signer l’acte de vente avant cette date, ou attendre la mise en vigueur du futur dispositif, annoncé plus avantageux ?

L’après loi Scellier BBC : la loi Duflot

La fin du dispositif Scellier le 31 décembre 2012 ne signifie pas pour autant l’abandon des avantages fiscaux. La loi Duflot viendra le remplacer et prévoie une défiscalisation de 18 % de l’investissement pour un montant maximum de 300 000 euros sur une durée de 9 ans. De plus, un bonus sera offert à ceux qui investissent dans le BBC.
L’objectif dressé par le gouvernement est de pouvoir atteindre les 40 000 constructions neuves par an.

Faire construire sa maison BBC par le Groupe Diogo Fernandes

Spécialiste de la construction de maisons haut de gamme depuis près de 40 ans, le Groupe Diogo Fernandes s’est orienté depuis quelques années autour de la construction de maisons individuelles BBC. Nos marques Maisons Bell, Maisons Hervé, Maisons Victor et Maisons Atlantis proposent toutes des modèles de maisons individuelles BBC, parmi lesquelles se trouvent des maisons haut de gamme, familiales, traditionnelles ou pensées pour les petits budgets. Nous pouvons également concevoir et construire des maisons individuelles BBC sur-mesure, à partir de plans d’architecte uniques.

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Actualité écrite par Rédacteur Groupe Diogo Fernandes - Mardi 16 octobre 2012

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