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RT 2012 : obligations et démarches

RT 2012 : obligations et démarches

L'actuelle Réglementation Thermique 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, soulève de nombreuses interrogations auprès des maîtres d’ouvrages et des professionnels du secteur de la construction de maisons individuelles, notamment en raison des exigences de performances fixées par les pouvoirs publics et des obligations à remplir. En tant que spécialistes de la construction de maisons BBC, nous vous livrons quelques éléments qui devraient vous permettre d’y voir plus clair et d’appréhender au mieux le passage à cette nouvelle norme énergétique.

 

Les trois exigences principales de la RT 2012

 

Le maître d’ouvrage devra justifier la prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. La RT2012 pose notamment trois exigences principales de performances :

 

 

Le Bbio ou besoin bioclimatique, une des trois exigences principales de la RT 2012, valorise la conception bioclimatique du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques, pour en limiter les besoins.


Le coefficient Bbio remplace l’Ubat de la RT 2005, qui ne prenait alors en compte que le niveau d’isolation du bâtiment. Le coefficient Bbio évalue le besoin de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel du bâtiment, sous la forme de points attribués aux différentes zones climatiques en France.

Le coefficient Bbio

Source : http://www.rt-batiment.fr

 

Pour respecter les exigences imposées par la Réglementation Thermique 2012, le Bbio devra être inférieur au Bbio max qui est défini selon la zone climatique. Le Bbio max dépendra également des spécificités du bâtiment et son environnement (altitude, surface du bâtiment, températures extérieures, etc). Pour prendre connaissance de la répartition des différentes zones climatiques, vous pouvez cliquer sur cette carte de la France.

 


La consommation énergétique conventionnelle d’un bâtiment est exprimée en kWh d’énergie primaire par m² surface de référence et par an ((EP)/(m²SHON.an). Pour être en conformité avec les exigences de la RT 2012, la nouvelle construction devra avoir une Cep inférieure à une Cep max fixée selon la zone climatique. Cet indicateur impose donc le recours à des équipements énergétiques performants et à haut rendement.
Cette Cep prend en compte :

 

Le coefficient Bbio

Source : http://www.rt-batiment.fr

 


La Tic représente la température maximale de la maison lors de la journée la plus chaude. Il s’agit du seul coefficient qui n’évolue pas par rapport aux exigences de la RT 2005. Son objectif : garantir une température agréable pendant la saison chaude tout en évitant de recourir aux systèmes de climatisation. La nouvelle réglementation thermique impose que la température la plus chaude atteinte dans le bâtiment au cours d’une séquence de 5 jours n’excède pas un seuil de Tic.


Les autres conditions à remplir

 

Le dépôt de permis de construire


La demande d’instruction du permis de construire de chaque nouvelle construction de maison neuve à partir du 1er janvier 2013 devra désormais s’accompagner de l’obtention d’une attestation fournie par le METL (Ministère de l’égalité des territoires et du logement). L’obtention de ce document validera le fait que l’étude thermique du projet de construction répond aux exigences de la RT 2012.


Cette étude thermique doit être impérativement réalisée avant la construction via l’aide delogiciels de calculs RT 2012 autorisés par les pouvoirs publics basés sur le moteur de calcul TH-BCE 2012, qui permet de vérifier si le bâtiment respecte les 3 principales exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure) et les exigences de moyens. Vous trouverez ici une liste des logiciels intégrant le moteur de calcul développé par le CSTB (Centre Technique et Scientifique du Bâtiment).


Cette nouvelle démarche incite le futur propriétaire, le constructeur et le bureau d’étude thermique à échanger des informations diverses sur le projet dès le début, nécessaires pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/m2 par an fixé par la législation (décret du 26/10/2010).

 

Cmax

Source : http://www.rt-batiment.fr

 

Cet échange doit permettre de prendre en compte l’ensemble des paramètres qui pourront influer sur les performances thermiques de la future maison individuelle : le terrain et son ensoleillement (conception climatique), l’isolation apporté par les matériaux choisis pour la conception des parois extérieures (murs, plancher, baies et toiture), la disposition des pièces et des fenêtres en fonction des facteurs d’ensoleillement. En effet, la RT 2012 impose un ratio de vitrages de 1 pour 6 de la totalité de la surface du plancher.


Les modes de chauffage et de refroidissement les plus efficaces en fonction des paramètres de la future construction sont également envisagés lors de cette étape d’élaboration avec les différents acteurs.


Avant le dépôt du permis de construire, le bureau d’étude thermique procède à l’étude du projet, cette dernière devant être fournie sous format électronique.


L’obtention de l’attestation de conformité avec la RT 2012 doit se faire sur le site internet suivant : www.rt-batiment.fr/attestations. Le constructeur ou le maître d’œuvre se connecte sur ce site afin de rentrer l’identité et les caractéristiques thermiques du projet (coefficients, zone climatique, …). Le site génère automatiquement une attestation au format pdf, qui sera jointe au permis de construire déposé en mairie pour être instruit ensuite par les directions départementales des territoires.


Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre article sur les démarches à suivre pour le permis de construire d'une maison individuelle RT2012.

 

L’attestation « Développement durable »

 

Le maître d’ouvrage devra fournir à l’administration une seconde attestation obtenue par l’intermédiaire du site www.developpement-durable.gouv.fr, après avoir complété un formulaire en ligne avec notamment les données des documents suivants :

 

 

Renseigner la nature et le nombre d’appareils utilisés

 

 

Fournir les données de la part d’énergie renouvelable

 

Parce que les pouvoirs publics encouragent les ménages à se munir de systèmes non tributaires de l’effet joule direct, ce afin de réduire les dépenses en énergie, il faudra fournir à l’administration les données de la part d’énergie renouvelable pour chaque système utilisés dans la maison, à savoir :

 

 

Les énergies passives : l’éclairage naturel

 

De plus, la RT 2012 impose un ratio de surfaces de parois translucides égal ou supérieur à 1 / 6 de la surface habitable du bâtiment, afin de pouvoir bénéficier de l’éclairage naturel et de son apport en énergies passives à moindre coût.

 

Renseigner les caractéristiques de l’isolation thermique

 

 

Inventaire des matériaux pour les constructions RT2012

 

Les systèmes de chauffage

 

Plusieurs systèmes de chauffage « compatibles » avec les constructions RT2012 existent :



Le vitrage

 

La RT 2012 impose 17 % de surfaces vitrées par rapport à la surface habitable. Pour obtenir de meilleurs résultats et optimiser l’apport en énergie passive tout en profitant du confort thermique du soleil, nous vous conseillons d’exposer au sud les plus grandes surfaces vitrées (baies vitrées par exemple).

 

Le chauffe-eau thermodynamique

 

Le chauffe-eau thermodynamique incarne une solution économique et performante pour produire de l’eau chaude sanitaire et subvenir aux besoins domestiques de toute la maison en utilisant les calories présentes dans l’air. Les prix de ce type de chauffe-eau se situent aujourd’hui dans une fourchette de 1500 à 3000 euros. Il vous faudra porter une attention particulière à l’endroit où vous souhaitez installer le chauffe-eau thermodynamique, de préférence dans un volume protégé où il sera plus aisé de récupérer des calories habituellement perdues : garage, local non chauffé tempéré, ou encore buanderie.


La ventilation

 

Vous aurez le choix parmi trois solutions de ventilation adaptées aux exigences des normes imposées par la RT2012 :


Les sanctions en cas de non-respect de la RT 2012

 

Les mesures prises dans le cadre de la RT 2012 prévoient des contrôles pouvant être effectués sur site pendant une durée de 3 ans après l’achèvement des travaux par des agents de l’Etat qualifiés pour s’assurer du respect des exigences fixées par la réglementation. De plus, le maître d’ouvrage devra produire et fournir au tiers qualifié le document du test de perméabilité à l’air ainsi que l’attestation de la prise en compte de la Réglementation Thermique.


Il est impératif de fournir ces deux documents pour pouvoir obtenir le certificat de conformité de la maison. En cas de non-respect de ces points, le maître d’ouvrage encourt des sanctions civiles mais aussi pénales. La RT 2012 étant une norme technique qui impose des degrés de performance devant être respectés, tout manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH) est sanctionné par l’interruption des travaux et l'obligation de mise en conformité (article L 152-2 CCH), et jusqu'à 45 000€ d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).

 

Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois de prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).


Pour aller plus loin sur la RT 2012

 

L’arrêté du 11 octobre 2011, avec les documents à remplir par le maître d’ouvrage en annexes 3 et 4

Site du Grenelle Environnement

Présentation de la RT2012 par le Ministère de l'Environnement


Retrouvez le Groupe Diogo Fernandes, constructeur de maisons individuelles, sur internet :

Site internet du Groupe Diogo Fernandes : http://www.diogo.fr/

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Écrit par Rollingbox SMO Le 08/11/2012 à 00:01

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