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Qu'appelle-t-on les frais de notaire ? Et quelles sont leurs spécificités

mercredi 17 avril 2019

Quand on parle acquisition et achat dans l’immobilier, nous pensons tout de suite aux frais de notaire et souvent nous pouvons penser à tort que cette somme revient entièrement au notaire et pourtant …

Une nette différence entre l’ancien et le neuf :

Tout d’abord il faut savoir qu’une différence est premièrement faite compte tenu du type du bien acheté (neuf ou ancien). En moyenne, pour l’achat d’un bien ancien ces frais peuvent s’élever entre 7% et 8% et sont compris entre 2% et 3% pour l’achat d’un bien neuf.

A savoir :

De quoi sont composés les frais de notaire ? C’est la question à laquelle nous allons répondre.

La rémunération du notaire est minime comparée à ce que nous pouvons penser. En effet, celle-ci est divisée en plusieurs parties :

  • Les émoluments (frais réglementés par la loi identique pour tous les notaires)
  • Les honoraires (frais que le notaire luimême détermine)
  • Les débours (frais que le notaire avance pour constituer le dossier (urbanisme, hypothèque, rétractation, cadastre…)

Mais la part la plus importante des frais de notaire reviennent à l’Etat. Ces derniers représentent majoritairement 8/10ème des frais totaux. Le notaire se doit de reverser l’ensemble des taxes collectées à reverser au Trésor Public (exemple : droits de mutations et TVA).

Mais dans tout ça … La négociation est-elle possible ?

Oui il est tout à fait possible de bénéficier d’une remise maximale de 10% accordée par le notaire à condition de remplir la condition suivante qui est applicable à partir de 150 000€ d’opération.

Bonus :

Il faut savoir que des frais annexes peuvent être ajoutés dans le cadre d’un achat dans l’ancien :

  • Droits de mutation et publicité foncière : ce taux est dans la plupart du temps à 5.8% et correspond à des sommes reversées à l’état lorsqu’un changement de propriétaire s’opère.
  • La valeur mobilière d’un bien : si un bien possède une valeur mobilière (équipements, meubles…) dans ce cas précis les frais de notaire peuvent être revus à la baisse.

Pour plus de renseignements et d'explications, veuillez vous référer au lien suivant : « Source BFM Business : https://bfmbusiness.bfmtv.com/experts/frais-de-notaire-comprendre-enfin-ce-que-je-paye-1667097.html »

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